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Nous sommes le lundi 6 septembre 2010. Il est 1:35 |
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SCCC : Les choses bougent (enfin !)
Les Douanes organisent une réunion d'information ! |
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Le 22 mars prochain, la Direction Générale des douanes et des droits indirects a programmé une séance d'information : Les aspects réglementaires, techniques et informatiques y seront abordés.
Cette réunion est destinée aux organismes qui pourraient être intéressés, dans le cadre d'un agrément, à procéder à la récupération annuelle des données fournies par ces systèmes (décrits à l'article 265 B du code des douanes), ainsi qu'à la transmission de celles-ci à l'administration des douanes. Elle aura lieu le lundi 22 mars 2010 à 14 heures dans les locaux de la Direction générale des Douanes à Montreuil (salle 3524).
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Les Douanes confirment la validité administrative des SCCC
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Quelles que soient les problématiques, la réponse n'est jamais dans le réchauffage des vieilles solutions mais uniquement dans l'innovation et la créativité. N'en déplaise à ceux qui désinforment et calomnient depuis trop longtemps...
Et ils n'ont pas ménagé leurs efforts, ceux qui ont abreuvé nos fax et nos boîtes mails de communiqués alarmistes, parfois injurieux, mais toujours mensongers. Il était urgent que la Douane clarifie une bonne fois pour toute une situation rendue nébuleuse par ceux qui n'avait pour seul objectif que de préserver leurs intérêts.
C'est chose faite sur le site officiel, depuis le 6 octobre dernier.
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Et maintenant, BUREAU VERITAS !
La procédure de récupération des données des SCCC se met aussi en place... |
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Si l'on doit évaluer un projet à la qualité des partenaires qui le portent, alors nul doute que les Systèmes de Comptabilisation des Consommations de Carburants (SCCC) constituent un développement majeur à en juger par le très haut niveau de tous les acteurs qui s'y impliquent. Le dernier en date ne dépareille pas avec les autres : BUREAU VERITAS.
Le BUREAU VERITAS, numéro 2 mondial de l’inspection et de la certification, a obtenu son agrément de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) pour les contrôles annuels des SCCC (dispositifs électroniques embarqués) et la récupération des données relatives aux consommations de carburant hors propulsion donnant droit au remboursement partiel de la TIPP….
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Arrêté du 9 octobre 2008
Le contexte réglementaire se met en place |
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Suite logique à la loi de finances modifiant l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, le Journal Officiel du 4 novembre 2008 publie l'arrête du 9 octobre qui entérine le contexte législatif lié au remboursement annuel du différentiel de TIPP.
Dans le processus administratif de mise en application du contexte réglementaire, cette étape constituait un préambule nécessaire à l'affectation des numéros d'agrément.
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Encore un soutien majeur !
SAINT GOBAIN entre dans la synergie POLYTAX® |
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Leader mondial dans tous ses métiers, Saint Gobain est un partenaire technique et financier de poids pour le Process POLYTAX®, dans la continuité de l'engagement notoire du Groupe industriel pour le respect de l'environnement.
PRODUCTEUR, TRANSFORMATEUR ET DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX (verre, céramiques, plastiques, fonte…), Saint-Gobain transforme la matière en produits performants au service de notre vie quotidienne et prépare les matériaux de notre futur.
Présent dans 54 pays à travers le monde, Saint-Gobain est l'un des cent premiers groupes industriels mondiaux et emploie aujourd'hui 207 000 personnes.
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STOP A LA DESINFORMATION
Il faut être d'une autre époque pour croire
encore à la bicarburation ! |
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Certaines sociétés innondent la profession de fax, mails ou d'appels téléphoniques qui s'apparentent à de la désinformation, pour oser encore proposer de la bicarburation en dénigrant les nouvelles solutions qui pourtant ont reçu l'aval du plus haut niveau de l'état (Loi de finance rectificative de 2007 adoptée sous l'égide de Mr Eric Woerth, Ministre du Budget).
Certes, l'impatience est compréhensible mais comme certains ont pu le vérifier, tout le monde est tributaires des délais de mise en œuvre imposés par la direction générale des douanes qui promet cependant un aboutissement rapide.
Le seul organisme habilité à pouvoir vous informer officiellement est la direction générale des douanes et chacun peut les interroger et demander clairement où en est l'avancement du projet et quelle est l'échéance de la publication de l'agrément.
Toute autre source est évidemment de la désinformation, voire de la diffamation.
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Taux de dioxyde trop élevé...
La France rappelée à l'ordre par l’UE en plein Grenelle de l'Environnement ! |
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L'Union européenne a épinglé la France, mercredi 17 octobre, à cause de son taux de dioxyde de soufre (SO2) dans l'air trop élevé.
La Commission européenne ouvre donc une procédure d'infraction contre Paris, ainsi que contre l'Espagne, la Slovénie et l'Italie.
Ces 4 pays ont dépassé, à de nombreuses reprises, dans plusieurs endroits, aussi bien les normes journalières (125 microgrammes/m3, qui peuvent être dépassées seulement trois fois par an) que les normes horaires (350 µg/m3) jusqu'à 1.000 µg/m parfois.
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POLYTAX® à POLLUTEC 2007
du 27 au 30 novembre à PARIS - NORD VILLEPINTE |
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POLLUTEC, c'est le grand rendez-vous des solutions d'avenir au service des enjeux environnementaux et économiques.
POLYTAX® sera présent sur le stand de l'Institut Français du Pétrole (IFP) situé en L024.
Pour info, POLLUTEC c'est : 40 000 visiteurs professionnels, 1400 exposants de 29 nationalités sur plus de 50 000 m² de surface d’exposition !
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Lu dans la presse...
POLYTAX® met le fioul hors jeu |
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Dans son édition du 25 octobre 2007 (N°164) Transport Info Hebdo présente le process POLYTAX®.
L'hebdomadaire met en avant la collaboration entre l'Institut Français du Pétrole et la société STVI, démontrant que l'association public / privé peut être un gage d'efficacité !
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L'Institut Français du Pétrole (IFP) :
Sa mission d'innovation s'inscrit dans l'action ! |
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Un positionnement inter-ministériel particulièrement stratégique (Industrie, Economie et Finances...), une compétence de très haut niveau : l'IFP est un interlocuteur essentiel pour apporter des réponses concrètes aux défis d'un futur si proche....
L'IFP capitalise plus de 50 années d'expérience dans le domaine de la conception des moteurs et des carburants pour automobiles, véhicules utilitaires et poids lourds. Toujours à la pointe de la recherche, l’IFP c’est 1860 personnes dont 80 % d’ingénieurs et de techniciens avec une vocation permanente d’innover...
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