L'avenir de la bicarburation FD-GO
est très menacé.
Régulièrement mis à jour, ce site fait le point de la situation...
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Nous sommes le lundi 6 septembre 2010. Il est 2:04
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  SCCC : Les choses bougent (enfin !)
Les Douanes organisent une réunion d'information !
 
  Le 22 mars prochain, la Direction Générale des douanes et des droits indirects a programmé une séance d'information : Les aspects réglementaires, techniques et informatiques y seront abordés.


Cette réunion est destinée aux organismes qui pourraient être intéressés, dans le cadre d'un agrément, à procéder à la récupération annuelle des données fournies par ces systèmes (décrits à l'article 265 B du code des douanes), ainsi qu'à la transmission de celles-ci à l'administration des douanes. Elle aura lieu le lundi 22 mars 2010 à 14 heures dans les locaux de la Direction générale des Douanes à Montreuil (salle 3524).

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  Les Douanes confirment la validité administrative des SCCC...  
Les Douanes confirment la validité administrative des SCCC
Quelles que soient les problématiques, la réponse n'est jamais dans le réchauffage des vieilles solutions mais uniquement dans l'innovation et la créativité. N'en déplaise à ceux qui désinforment et calomnient depuis trop longtemps...

Et ils n'ont pas ménagé leurs efforts, ceux qui ont abreuvé nos fax et nos boîtes mails de communiqués alarmistes, parfois injurieux, mais toujours mensongers. Il était urgent que la Douane clarifie une bonne fois pour toute une situation rendue nébuleuse par ceux qui n'avait pour seul objectif que de préserver leurs intérêts.
C'est chose faite sur le site officiel, depuis le 6 octobre dernier.


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  Arrêté du 9 octobre 2008...  
Arrêté du 9 octobre 2008
Le contexte réglementaire se met en place
Suite logique à la loi de finances modifiant l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, le Journal Officiel du 4 novembre 2008 publie l'arrête du 9 octobre qui entérine le contexte législatif lié au remboursement annuel du différentiel de TIPP.

Dans le processus administratif de mise en application du contexte réglementaire, cette étape constituait un préambule nécessaire à l'affectation des numéros d'agrément.

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  Réglementation......  
Réglementation...
Rappel des conditions d'utilisation
L'arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril1970 précise les conditions d'emploi du fioul domestique pour les véhicules à usages spéciaux à moteur unique.

Ce document est le cahier des charges des dispositifs de bicarburation. Il en définit le champ d'application, les principes généraux, les obligations et le suivi.

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  La Fraude......  
La Fraude...
Jusqu'à 3 ans de prison !
Selon l'article 414 du code des Douanes, l'utilisation de fuel rouge domestique par un automobiliste roulant au diesel est considérée comme un «détournement de destination privilégiée».

Les contrevenants s'exposent à plusieurs sanctions : peine de prison (trois ans maximum), confiscation de l'objet de la fraude et amende comprise entre une et deux fois l'objet de la fraude.

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