L'avenir de la bicarburation FD-GO
est très menacé.
Régulièrement mis à jour, ce site fait le point de la situation...
Bonne nuit !
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- STOP A LA DESINFORMATION
Il faut être d'une autre époque pour croire
encore à la bicarburation !
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Nous sommes le lundi 6 septembre 2010. Il est 1:28
  STOP A LA DESINFORMATION...  
STOP A LA DESINFORMATION
Il faut être d'une autre époque pour croire
encore à la bicarburation !
Certaines sociétés innondent la profession de fax, mails ou d'appels téléphoniques qui s'apparentent à de la désinformation, pour oser encore proposer de la bicarburation en dénigrant les nouvelles solutions qui pourtant ont reçu l'aval du plus haut niveau de l'état (Loi de finance rectificative de 2007 adoptée sous l'égide de Mr Eric Woerth, Ministre du Budget).

Certes, l'impatience est compréhensible mais comme certains ont pu le vérifier, tout le monde est tributaires des délais de mise en œuvre imposés par la direction générale des douanes qui promet cependant un aboutissement rapide.

Le seul organisme habilité à pouvoir vous informer officiellement est la direction générale des douanes et chacun peut les interroger et demander clairement où en est l'avancement du projet et quelle est l'échéance de la publication de l'agrément.

Toute autre source est évidemment de la désinformation, voire de la diffamation.
 
 
 
  Le process POLYTAX n'a donc pas laissé la concurrence indifférente et elle emploie probablement tous les moyens pour résister y compris des pratiques commerciales douteuses.

Néanmoins les éléments suivants doivent vous rassurer quant au sérieux et à la cohérence de POLYTAX :
- POLYTAX est un projet développé avec l'IFP Institut Français du Pétrole : organisme public placé sous la tutelle des ministères écologie, énergie et du budget en étroite collaboration avec la DG des douanes.
- Bien entendu, ces échéances administratives incontournables ne remettent pas en cause le travail qui a résulté de d'une étroite collaboration avec l’IFP et la DG des douanes et qui a permis d’aboutir à la réforme de la bicarburation.
- Le législateur a bien prévu tout cela dans le cadre de l’amendement relatif à la loi de finance rectificative de 2007 (et non pas 2008 ou 2009) qui a été adoptée le 18 Décembre 2007.
- D’autre part l’article 265-3 actuel du code des douanes est sans équivoques.

En savoir plus :
- le site polytax
- le site de la société STVI
 
 
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