L'avenir de la bicarburation FD-GO
est très menacé.
Régulièrement mis à jour, ce site fait le point de la situation...
Bonne nuit !
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- Réglementation...
Rappel des conditions d'utilisation
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Nous sommes le lundi 6 septembre 2010. Il est 1:45
  Réglementation......  
Réglementation...
Rappel des conditions d'utilisation
L'arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril1970 précise les conditions d'emploi du fioul domestique pour les véhicules à usages spéciaux à moteur unique.

Ce document est le cahier des charges des dispositifs de bicarburation. Il en définit le champ d'application, les principes généraux, les obligations et le suivi.
 
 
 
  C'est aussi le document de référence des procédures d'agrément. Il en fixe d'ailleurs toutes les modalités, qu'il s'agissent de systèmes individuels ou bien d'équipements-types.

>>> Cliquez sur ce lien pour télécharger l'intégralité du document (bulletin officiel des Douanes n° 6632 du 21 janvier 2005 : texte n° 05-041 - format Acrobat PDF®)

>>> Cliquez sur ce lien pour télécharger L'arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 - format Acrobat PDF®)
 
 
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