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Jusqu'à 3 ans de prison ! |
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Nous sommes le lundi 6 septembre 2010. Il est 2:18 |
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La Fraude...
Jusqu'à 3 ans de prison ! |
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Selon l'article 414 du code des Douanes, l'utilisation de fuel rouge domestique par un automobiliste roulant au diesel est considérée comme un «détournement de destination privilégiée».
Les contrevenants s'exposent à plusieurs sanctions : peine de prison (trois ans maximum), confiscation de l'objet de la fraude et amende comprise entre une et deux fois l'objet de la fraude. |
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Utilisation frauduleuse du fioul domestique
Le témoignage d'un responsable départemental des Douanes :
Il faut savoir que le fuel dit «rouge», comporte, comme son nom l'indique, un colorant très tenace indiquant sur plusieurs semaines la présence à un moment donné de carburant illicite...
De la même façon, un autre agent « traceur » mélangé au carburant permet quant à lui de trouver des traces dans le moteur...
Jusqu'à 3 ans de prison !
Selon l'article 414 du code des Douanes, l'utilisation de fuel rouge (*) par un automobiliste roulant au diesel est considérée comme un «détournement de destination privilégiée». A ce titre, les contrevenants s'exposent à plusieurs sanctions :
- peine de prison (trois ans maximum),
- confiscation de l'objet de la fraude
- amende comprise entre une et deux fois l'objet de la fraude.
Si l'arsenal répressif n'est pas toujours pleinement exploité par les services des Douanes, il reste néanmoins à disposition. Nous en usons au cas par cas. Il faut savoir que ce détournement de marchandises fortement taxées est assimilé à de la contrefaçon ou de la contrebande !
Leurre ou économie ?
Un point qui n’est pas à négliger : bien souvent les revendeurs ne font pas la différence entre un équipement de travail «lambda» et un équipement de travail relevant de la position 87-05 du code des douanes qui n’autorise qu’une catégorie d’équipements tels que grues, pompes à béton, foreuses, hydrocureurs ...
Les autres équipements non autorisés, par exemple les pompes à hydrocarbures, les nacelles, les compresseurs, les fonds mouvants … ne rentrent pas dans le champ d’application de cette mesure fiscale.
Dans ce cas, les utilisateurs se mettent hors la loi : c’est de leur responsabilité. En cas de contrôle, l’administration assimile cela à de la fraude et les conséquences pénales et financières ne sont pas neutres.
Attention à la fraude passive !
Les systèmes sont autorisés pour une période de 5 ans mais ne font l’objet d’aucune maintenance durant cette période.
S’il s’avère qu’un système est en panne et que le moteur utilise du fioul domestique pour sa propulsion, même si ce n’est pas du fait de l’utilisateur, celui-ci en est le responsable dans le cas d’un contrôle routier des services douaniers.
Cela s’assimile à de la fraude passive.
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