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- Les Douanes confirment la validité administrative des SCCC
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Nous sommes le lundi 6 septembre 2010. Il est 1:37
  Les Douanes confirment la validité administrative des SCCC...  
Les Douanes confirment la validité administrative des SCCC
Quelles que soient les problématiques, la réponse n'est jamais dans le réchauffage des vieilles solutions mais uniquement dans l'innovation et la créativité. N'en déplaise à ceux qui désinforment et calomnient depuis trop longtemps...

Et ils n'ont pas ménagé leurs efforts, ceux qui ont abreuvé nos fax et nos boîtes mails de communiqués alarmistes, parfois injurieux, mais toujours mensongers. Il était urgent que la Douane clarifie une bonne fois pour toute une situation rendue nébuleuse par ceux qui n'avait pour seul objectif que de préserver leurs intérêts.
C'est chose faite sur le site officiel, depuis le 6 octobre dernier.
 
 
 
  Voici le message dans son intégralité :

Source : douane.gouv.fr

Information à l'attention des utilisateurs potentiels des systèmes de comptabilisation de la consommation de carburants (SCCC).

Dans le cadre de la réglementation relative à l'utilisation de gazole à fiscalité réduite, l'administration des douanes et droits indirects a instruit des dossiers de demande d'agrément de systèmes permettant de comptabiliser la consommation de carburant par les engins de travaux publics ou agricoles, montés sur ces camions et fonctionnant à l'arrêt des véhicules. Les données délivrées par ces systèmes devraient permettre un remboursement du différentiel de la taxe intérieure de consommation entre le gazole et le fioul domestique.

Dans ce cadre, un premier dispositif a été agréé entre le 10 mars 2009 et le 10 septembre 2009.

Avant toute nouvelle avancée, il est apparu indispensable de définir plus complètement le référentiel permettant d'agréer des systèmes de comptabilisation de la consommation de carburants (SCCC). Cette étape s'avère indispensable pour sécuriser l'ensemble de la procédure de collecte des informations nécessaires au remboursement.

Les utilisateurs des systèmes commercialisés avant l'expiration de l'agrément pourront bénéficier du remboursement du différentiel de la taxe intérieure de consommation entre le gazole et le fioul domestique.

Des organismes agréés par l'administration des douanes seront sollicités pour la collecte et la détermination des données nécessaires aux remboursements. Les modalités d'application du dispositif de remboursement, seront publiées par circulaire administrative.

--> Lien vers la page en ligne sur le site officiel de la Douane
 
 
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