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- SCCC : Les choses bougent (enfin !)
Les Douanes organisent une réunion d'information !
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Nous sommes le lundi 6 septembre 2010. Il est 2:04
  SCCC : Les choses bougent (enfin !)
Les Douanes organisent une réunion d'information !
 
  Le 22 mars prochain, la Direction Générale des douanes et des droits indirects a programmé une séance d'information : Les aspects réglementaires, techniques et informatiques y seront abordés.


Cette réunion est destinée aux organismes qui pourraient être intéressés, dans le cadre d'un agrément, à procéder à la récupération annuelle des données fournies par ces systèmes (décrits à l'article 265 B du code des douanes), ainsi qu'à la transmission de celles-ci à l'administration des douanes. Elle aura lieu le lundi 22 mars 2010 à 14 heures dans les locaux de la Direction générale des Douanes à Montreuil (salle 3524).
 
  Les organismes intéressés sont priés de prendre contact avec le bureau F2 :

Contact
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau F2- Fiscalité de l'énergie, de l'environnement et lois de finances
Jacqueline PLANTIER, chef de section
Tél. 01 57 53 45 72



Encore et encore...

Courant avril, les constructeurs de camions et les fabricants de tels systèmes de comptabilisation seront également conviés à une date qui sera prochainement annoncée.
 
 
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